Mentions légales

Le site http://www.bnpparibascardif.com/ est un site internet institutionnel qui a pour vocation de fournir à l'internaute des informations sur BNP Paribas Cardif et ses compagnies Cardif Assurance Vie, Cardif-Assurances Risques Divers et Cardif IARD ainsi que des liens vers différents sites du Groupe BNP Paribas. Ce site présente un contenu informatif à destination de tout public en France et à l'étranger.

  • Il est édité par le GIE BNP Paribas Cardif.

  • Dénomination sociale : GIE BNP Paribas Cardif

  • Forme : Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance 67.821 du 23/09/67. - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris.

  • Bureaux : 8 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex

  • Téléphone : 01.41.42.83.00 - Courrier électronique : group_assurance_com_web@bnpparibas.com

  • Capital : 16 000 euros - RCS : 318 246 899 RCS Paris

  • N° TVA intracommunautaire : FR 70 318 246 899/000 13

  • Directrice de la publication : Carine Lauru

  • Hébergement : Amazon web services EMEA SARL, 5 rue Plaetis L-2338 Luxembourg, Luxembourg

 

BNP Paribas Cardif attire l'attention des usagers de son site sur les points ci-après :

  1. Accès au site
  2. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
  3. Mise en garde quant à l'information fournie sur le site
  4. Les liens hypertextes
  5. Modification des présentes mentions et droit applicable
  6. Informatique et Libertés 

 

1. ACCÈS AU SITE

L'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données. BNP Paribas Cardif ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations. De plus, BNP Paribas Cardif met tout en ouvre pour envoyer des informations exemptes de tout virus et décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des documents ou des informations figurant sur ce site. Il est d'ailleurs rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. Enfin, BNP Paribas Cardif se réserve le droit d'interrompre à tout moment le service quelle que soit la cause et sans fournir de justification et ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

2. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les éléments qui composent ce site notamment les données, dessins, graphiques, photos, documents à télécharger, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par BNP Paribas Cardif ou par ses partenaires. Il s'agit aussi bien de la forme que du contenu du site qui restent la propriété exclusive de BNP Paribas Cardif. Par conséquent, aucun élement de ce contenu ne peut être, de manière totale ou partielle, extrait, copié, reproduit, modifié, rediffusé, traduit, publié, émis, posté, exploité commercialement, réutilisé, transmis ou distribué par quelque moyen que ce soit, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse, préalable et écrite de BNP Paribas Cardif. En particulier, l’utilisation de systèmes automatisés ou de logiciels pour introduire ou extraire des données de ce site web est strictement prohibée.

3. MISE EN GARDE QUANT À L'INFORMATION FOURNIE SUR LE SITE

Exactitude, exhaustivité et précision des informations BNP Paribas Cardif, éditeur de ce site, s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, au moment de leur mise en ligne. Cependant, il ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site et se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu des renseignements et documents publiés sur le site. De fait, BNP Paribas Cardif décline tout responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou modification portant sur des informations disponibles sur le site, notamment en cas d'évolution des dispositions administratives et juridiques, ainsi que pour tous les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, notamment lorsqu'elle pourrait entraîner une modification des informations mises à disposition sur le site. A cet égard, la responsabilité de BNP Paribas Cardif ne saurait être retenue quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite par l'internaute, à savoir pour tous les dommages, directs ou indirects provoqués par l'accès ou l'utilisation du site par quiconque ou encore par l'impossibilité d'y accéder. BNP Paribas Cardif se réserve la faculté de modifier les informations fournies sur le site sans préavis. Informations non contractuelles Les informations fournies dans ces pages sont non contractuelles et ne sauraient être considérées comme des offres de services ou de produits. Elles ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un engagement de la part de BNP Paribas Cardif concernant les produits et services présentés. BNP Paribas Cardif ne peut être tenu pour responsable de toute décision prise sur la base d'une information contenue sur le site, ni de l'utilisation qui pourrait en être faite par des tiers. Toute personne souhaitant bénéficier d'un ou de plusieurs des services et/ou d'un ou de plusieurs produits présentés sur le site est invitée à contacter un professionnel en la matière pour s'informer des conditions contractuelles et tarifaires applicables à ce (s) produit(s) et/ou ce (s) service(s). En outre, l'accès aux produits et services présentés sur le site peut faire l'objet de restrictions à l'égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits et/ou services ne sera fourni par BNP Paribas Cardif à une personne si la loi de son pays d'origine ou de tout autre pays qui la concernerait l'interdit. Cependant il appartient à toute personne intéressée de vérifier préalablement auprès de ses conseils habituels que son statut juridique et fiscal lui permet de souscrire des produits et/ou des services présentés sur le site.

4. LES LIENS HYPERTEXTES

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5. MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS ET DROIT APPLICABLE

Le droit applicable est le droit français. BNP Paribas Cardif se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Pour cette raison BNP Paribas Cardif invite l'utilisateur du site à les consulter régulièrement.

6. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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  • traiter les demandes d’information sur demande de l’utilisateur ainsi que les réclamations reçues via le formulaire de contact,

  • analyser le trafic des utilisateurs afin de proposer une expérience enrichie et personnalisée pour les utilisateurs,

  • assurer la continuité et la sécurité du site,

  • réaliser des études à des fins statistiques.

Le GIE BNP Paribas Cardif est responsable de ces traitements. Les traitements mis en œuvre sur le site sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes de BNP Paribas Cardif, en tant qu’éditeur de ce site. Les données à caractère personnel de l’utilisateur ne seront pas transférées en dehors de l’Espace économique européen. Les informations que l'utilisateur transmettra via ce site seront analysées et transmises aux différents services concernés pour leur prise en charge. Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront conservées pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et au maximum 3 ans à compter de la date de leur collecte ou du dernier contact entre BNP Paribas Cardif et l’utilisateur. Les cookies et autres données de connexion et de suivi sont conservées pendant une période de 13 mois à partir de leur date de collecte. Les enregistrements téléphoniques aux fins d'amélioration de la qualité des services et de la formation des conseillers sont conservés pendant 6 mois. Les documents d'analyse résultant de ces enregistrements sont conservés pendant 1 an.

Conformément à la règlementation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : l’utilisateur peut obtenir les informations relatives au traitement de ses données à caractère personnel, et une copie de ces dernières.

  • Droit de rectification : dès lors que l’utilisateur considère que ses données à caractère personnel sont inexactes ou incomplètes, il peut demander à que ses données à caractère personnel soient modifiées en conséquence.

  • Droit à l'effacement : l’utilisateur peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, dans la limite de ce que permet la loi.

  • Droit à la limitation : l’utilisateur peut demander la limitation des traitements sur ses données à caractère personnel.

  • Droit d'opposition : l’utilisateur peut formuler une opposition au traitement de ses données à caractère personnel, pour des raisons tenant à sa situation particulière. L’utilisateur bénéficie par ailleurs d'un droit d'opposition absolu concernant les traitements de ses données à caractère personnel aux fins de prospection commerciale, et y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

  • Retirer son consentement : lorsque l’utilisateur a donné son consentement pour le traitement de ses données à caractère personnel, il a le droit de retirer son consentement à n'importe quel moment.

  • Droit à la portabilité des données : dans certains cas, l’utilisateur a le droit de récupérer les données à caractère personnel qu’il a fournies à BNP Paribas Cardif via le site, ou lorsque cela est techniquement réalisable, de solliciter leur transfert à un autre responsable de traitement.

Pour exercer les droits listés ci-dessus, merci d'adresser un courrier ou mail à l'adresse suivante : BNP Paribas CARDIF - DPO 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex-France, ou data.protection@cardif.com

Conformément à la règlementation applicable, en complément des droits mentionnés ci-dessus, l’utilisateur a également la possibilité d'effectuer une réclamation auprès de la CNIL (ou tout autre autorité de contrôle compétente).

L’utilisateur doit joindre à sa demande la copie d'un justificatif d'identité comportant sa signature.